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Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité a vocation à expliquer les conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel. Nous y décrivons les catégories de données personnelles que nous traitons, la manière dont nous respectons les principes de confidentialité et les droits conférés aux personnes concernées.

Qui sommes-nous ?

 La société Rijk Zwaan France (ci-après "Rijk Zwaan" ou "nous"), immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 330 439 159, dont le siège est situé à LA VERNÈDE, 30390 ARAMON est responsable du traitement des données à caractère personnel traitées pour les finalités décrites ci-après.

Notre politique décrit les données personnelles que nous traitons, nos engagements en termes de respect des principes de confidentialité et des droits des personnes concernées. La présente politique de confidentialité couvre les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos relations avec nos partenaires et contacts d’affaires, les visiteurs Rijk Zwaan, les internautes, les fournisseurs, et tout autre tiers en relation avec Rijk Zwaan.

Finalités de traitements et fondements juridiques :

 Dans le fichier ci-dessous, vous trouverez un tableau qui présente les finalités pour lesquelles Rijk Zwaan traite vos données personnelles et les fondements juridiques de ces traitements. Ces traitements peuvent être les suivants :

  • Exécution d'un contrat. Nous traitons les données personnelles pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
  • Intérêt légitime. Nous traitons les données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, par exemple aux fins d’envoyer des informations commerciales à nos partenaires.
  • Obligation légale. Nous traitons vos données personnelles si nous sommes obligés de le faire sur la base de la législation et de la règlementation en vigueur.
  • Consentement. Nous traitons les données à caractère personnel si vous l’avez spécifiquement autorisé. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Tableau des finalités de traitements et des fondements juridiques

Catégories de données collectées et sources :

 Rijk Zwaan traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.), des éléments de vie professionnelle (nom de société, fonction, adresse email professionnelle), des données relatives aux commandes et aux paiements ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.

Les informations collectées par Rijk Zwaan et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Rijk Zwaan pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Vos données sont collectées directement par Rijk Zwaan ou peuvent nous avoir été transmises par nos partenaires commerciaux (les autres sociétés du Groupe de sociétés auquel Rijk Zwaan appartient, des cabinets de recrutements, etc.).

Qui accède à vos données personnelles ?

 En interne, les données personnelles traitées sont principalement communiquées/accessibles à la Direction Commerciale & Marketing, à la Direction des Systèmes d’information, à la Direction Financière, à la Direction de la Recherche et à la Direction des Ressources humaines de Rijk Zwaan.

Rijk Zwaan peut également communiquer vos données à des tiers, partenaires ou sous-traitants dans le cadre de ses activités, comme par exemple l’hébergement ou des traductions, et ce pour les finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Rijk Zwann peut également communiquer vos données autres sociétés du Groupe de sociétés auquel Rijk Zwaan appartient (sociétés affiliées).

Rijk Zwaan et ses sociétés affiliées opèrent dans le monde entier et partagent des données personnelles si cela est nécessaire pour vous fournir les informations, produits et services susmentionnés. Nous le faisons toujours avec soin et pour cela nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et contractuelles nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles.

Dans le cas ou vos données sont communiquées à des tiers localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, Rijk Zwaan s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne ou l’adhésion au PRIVACY SHIELD aux Etats-Unis). Vous pouvez contacter notre société pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Si la loi l’exige, nous partagerons vos données personnelles avec les autorités compétentes.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

 Rijk Zwaan ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Nous ne conservons vos données personnelles que pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus pour lesquels vos données sont collectées. Par exemple :

  • les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
  • les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription ;
  • les données relatives aux impayés sont conservées jusqu’au règlement amiable du différend ou, à défaut, jusqu’à la prescription de l’action judiciaire ;
  • les données relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant 24 mois.

Si vous souhaitez connaître l’objet et la période de conservation d’un type de données à caractère personnel spécifique, vous pouvez nous contacter.

Comment Rijk Zwaan protège vos données personnelles ?

 Rijk Zwaan a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte ou le traitement non autorisé de données à caractère personnel. À cette fin, Rijk Zwaan utilise diverses techniques de sécurité, notamment des serveurs sécurisés, des mises à jour logicielles exécutées périodiquement, des pare-feu, le cryptage et la sécurité physique des lieux où les données personnelles sont stockées.

Droits de la personne en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

 En vertu de la règlementation applicable, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union-Européenne dit « RGPD », les personnes concernées ont plusieurs droits :

  • droit à l’information et à l’accès : vous pouvez demander communication des données personnelles vous concernant que nous traitons ;
  • rectification : si des données personnelles vous concernant sont erronées, vous pouvez demander leur rectification ;
  • suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, Rijk Zwaan pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et/ou fiscales. Limitation : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres ;
  • opposition : vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine. Retrait du consentement : votre consentement donné pour le traitement de vos données personnelles peut être retiré à tout moment ;
  • vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif ;
  • vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ;
  • vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Vous souhaitez activer l’un de vos droits ? Contactez notre point de contact « PRIVACY » par mail à privacy@rijkzwaan.fr ou par voie postale à l’adresse «Rijk Zwaan France, PRIVACY, La Vernède, 30390 Aramon, France ». Après réception de votre demande, nous vous répondrons dès que possible.

Vous pouvez également – si vous le souhaitez – présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.  

Liens vers d’autres sites Web et médias sociaux

 Des liens vers des sites Web de tiers sont inclus sur plusieurs sites Internet de Rijk Zwaan. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web de tiers. Rijk Zwaan n’est pas responsable de ces sites Web ni du traitement des données personnelles par ces sites.

Questions

 Rijk Zwaan a désigné un point de contact privilégié pour toutes questions relatives  aux traitements de données personnelles. Vous pouvez le contacter par email à privacy@rijkzwaan.fr ou par voie postale à l’adresse «Rijk Zwaan France, PRIVACY, La Vernède, 30390 Aramon, France ». 

Nous pourrions modifier cette politique de confidentialité au fil du temps.

Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 16 janvier 2020.