Rijk Zwaan signe un contrat de licence d’exploitation des caractères végétaux avec Syngenta

Contrat de licence réciproque

Syngenta, un intervenant majeur de l’agrofourniture, et Rijk Zwaan, une entreprise internationale de recherche et de sélection en semences potagères, ont annoncé le 9 septembre dernier, avoir signé un contrat de licence et d’exploitation réciproque des caractères génétiques des végétaux.

Cet accord :

• Permet à ces 2 entreprises de recherche et de sélection d’optimiser leurs capacités d’innovation
• Permet d’envisager un bénéfice multipartite, non seulement pour les agriculteurs mais aussi pour les consommateurs, grâce à l’introduction plus rapide de variétés génétiquement plus performantes.

A travers ce contrat de licence, les 2 parties se donnent mutuellement le droit d’utiliser du matériel biologique végétal régi et protégé par des brevets, aussi bien pour une exploitation commerciale qu’à des fins de recherche et de sélection.

Cet accord permet ainsi d’augmenter les possibilités pour les 2 entreprises de développer du matériel génétique plus performant grâce à une utilisation conjointe de leurs innovations. Cet accord constitue une véritable dérogation pour la recherche entre les 2 entreprises au regard des systèmes de brevets et de droits d’obtenteurs qui régissent habituellement tout processus d’innovation.

La signature de cet accord est le résultat direct de plusieurs échanges qui avaient abouti à la création de l’ILP (International Licensing Platform Vegetable) dont les 2 entreprises sont membres fondateurs. L’ILP permet aux sélectionneurs d’avoir accès à des innovations végétales à travers une approche « libre d’accès » qui autorise ses membres à avoir accès à des caractères génétiques protégés par des brevets, selon des conditions équitables et raisonnables. Actuellement, l’ILP compte 12 membres, mais reste ouverte évidemment à l’entrée de nouveaux acteurs, aussi bien des entreprises de sélection et de production de semences que des instituts publics.

David Morgan, directeur de la section semences potagères chez Syngenta ajoute : « C’est la sécurité d’avoir un accès permanent à de nouveaux caractères, permettant ainsi de créer de nouvelles variétés avec de véritables bénéfices non seulement pour les agriculteurs mais aussi pour les consommateurs. Cet accord de licence avec Rijk Zwaan nous permet d’accélérer la recherche variétale et de proposer ainsi plus rapidement de nouveaux produits sur le marché. Syngenta pense que les caractères génétiques tout comme les nouvelles technologies devraient être accessibles à l’ensemble des sélectionneurs à travers le monde. C’est pourquoi nous avons lancé notre propre plateforme de licence d’exploitation en ligne. Cela permet ainsi aux sélectionneurs et aux instituts de recherche variétale à travers le monde d’avoir accès à l’ensemble des caractères génétiques protégés par des brevets et présents au sein de nos variétés commerciales pour développer des variétés qui sauront satisfaire les agriculteurs et les consommateurs ».

Ben Tax, directeur de Rijk Zwaan ajoute “Cet accord nous permet d’échanger du matériel génétique, même dans le cas de matériel protégé par des brevets, pour stimuler notre recherche variétale et proposer ainsi de nouvelles variétés sur le marché. C’est un accord gagnant-gagnant qui reste avant tout au service des agriculteurs et des consommateurs. L’accès à l’innovation en recherche variétale est un élément essentiel qui contribue à l’approvisionnement alimentaire mondial. »