Déclaration de commercialisation


1. Règles commerciales et marketing

 

·     Rijk Zwaan est un acteur de la sélection, de la production et de la vente de semences maraîchères destinées aux producteurs professionnels à travers le monde.

En continu, Rijk Zwaan s’efforce  de satisfaire les souhaits de ses clients et de ses partenaires.

 

·    Rijk Zwaan respecte - au minimum - la législation concernant la commercialisation des semences standard de légumes.

 

·   Rijk Zwaan est responsable de la qualité de ses semences commerciales et la contrôle continuellement à travers un vaste programme d'essais sur le terrain et dans différents laboratoires. La réalisation du programme qualité de Rijk Zwaan est contrôlée par le Naktuinbouw, service officiel d'inspection pour les semences de légumes et de fleurs des Pays-Bas.

 

·    Dans le but de fournir des semences et un service de grande qualité, Rijk Zwaan a mis en place un système de management de la qualité pour contrôler et améliorer toutes ses activités et ses processus de la production à la vente. Ce système est audité en interne sur une base régulière.

 

Rijk Zwaan opère  en outre conformément aux normes suivantes:

o   NAL (Laboratoire Autorisé par le Naktuinbouw) : Rijk Zwaan est autorisé par cet organisme pour effectuer des tests spécifiques, tels que des tests de germination, de pureté variétale et sanitaire et pour vérifier tout  particulièrement l’absence de maladies (transmissibles par la graine) ;

o    GSPP (Good Seed & Plant Practices) :  cette norme vise à prévenir l’infection des graines de tomates et de porte-greffes ainsi que des plants de tomates par le Clavibacter michiganensis subsp. Michiganensis (Cmm). Sur l'emballage des semences est mentionné si les graines sont produites dans des conditions GSPP ;

o   Rijk Zwaan est certifié par différents organismes de contrôle pour produire et pour commercialiser des semences produites biologiquement sous les labels de qualité pour produits biologiques des pays respectifs.

 

Tous les systèmes de qualité mentionnés ci-dessus font régulièrement l’objet de contrôles. En outre, la traçabilité de tous nos lots de semences est assurée tout au long du processus, de la production à la vente.

 

 

·     Toutes les variétés présentes dans la gamme actuelle Rijk Zwaan sont obtenues sans l'utilisation de techniques de modification génétique qui conduisent à des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), auxquels s'applique la directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil des Communautés européennes du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire dans l'environnement d'OGM. Cette déclaration s'applique aux variétés Rijk Zwaan qui ont été ou qui seront commercialisés au cours de l’année civile 2016.

 

·     Rijk Zwaan considère que le risque de présence d’OGM dans ses variétés est extrêmement limité. Rijk Zwaan apporte à la production de semences de base et de semences commerciales la plus grande rigueur, dans le respect des règlementations applicables à la vente de semences. En outre, les méthodes utilisées dans le développement et la production de semences de base et commerciales respectent des procédures dont l'objectif est d’éviter la présence d'OGM.

 

·     Une grande partie de la recherche Rijk Zwaan se concentre sur les résistances. Les codes de résistance utilisés par Rijk Zwaan sont basés sur la nomenclature de l’International Seed Federation (ISF). D’une manière générale, il est important de noter que la spécificité des ravageurs ou des pathogènes peut varier dans le temps et dans l’espace, en fonction des facteurs environnementaux, et que de nouvelles souches de ravageurs ou de nouvelles races de pathogènes capables de surpasser les résistances, peuvent apparaître. Les codes de résistance et la définition des termes définissant la réaction des plantes aux ravageurs, aux pathogènes et aux stress abiotiques à destination des professionnels des semences potagères sont consultables sur le site www.rijkzwaan.com.

 

Rijk Zwaan procède au traitement de ses semences uniquement s’il s’agit de la méthode que l’on estime la plus efficace pour contrôler une éventuelle maladie et / ou parasite, et / ou réduire les traitements phytosanitaires. Rijk Zwaan agit alors en accord avec les dispositions réglementaires.

 

·    De plus amples informations sur Rijk Zwaan et ses produits sont disponibles dans nos brochures commerciales tels que nos catalogues, nos états de tarifs et nos prospectus, ainsi que sur le sitewww.rijkzwaan.com.

 

 

 

Janvier 2016

 

 

(Le document original du présent exposé des règles commerciales et marketing du Groupe Rijk Zwaan est rédigé en anglais. En cas d’un quelconque désaccord entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais prévaudra. Le document original en anglais est disponible en ligne sur le site www.rijkzwaan.com à la rubrique «Marketing Statements ».)

 

 

 

2. Définition des résistances

 

Définition des Termes Définissant la Réaction des Plantes aux Ravageurs, aux Pathogènes et aux Stress Abiotiques à Destination des Professionnels des Semences Potagères adoptés par la Fédération Internationale des Semences. (Mai 2005)

Lien pour avoir accès au texte intégral.



3. Codes de résistance


Cette liste donne une explication des codes de résistances utilisés par Rijk Zwaan.


4. Specifications Produits


Ce document contient (pdf file, 22kb) nos spécifications produits.


5. Mentions Légales

 

 

Les descriptions, les illustrations, les conseils de culture et toute autre information de Rijk Zwaan dans quelque forme que ce soit, par exemple sur les dates de péremption, les semis, les plantations et périodes de récoltes sont basés aussi précisément que possible sur les expériences acquises en pratique dans les essais. Cependant Rijk Zwaan n’accepte en aucun cas une responsabilité pour des dommages qui résulteraient de l’utilisation de telles descriptions, illustrations, conseils de cultures et autres informations. L’acheteur et/ou l’utilisateur sont eux-mêmes responsables pour le stockage des semences et considéreront si les variétés et les conseils de culture sont adaptés à leurs conditions locales de cultures.

 

Les photos présentent dans ce catalogue montrent les types auxquels les variétés mentionnées appartiennent et non pas les variétés elles-mêmes. Ces photos ne constituent aucune garantie de performance, ni explicite ni implicite.

 

6. Conditions générales de ventes

 

Nos conditions générales de vente sont à votre disposition à partir de ce lien : conditions générales de ventes Rijk Zwaan France.

 


7. Redevance pour pollution diffuse


Déclaration de la société Rijk Zwaan France à l'attention de ses clients distributeurs

Par la présente, la société Rijk Zwaan France atteste que pour toutes les semences traitées au moyen de produit phytopharmaceutique qu'elle distribue en France, elle tient à jour un registre de ses ventes lui permettant de calculer le montant de la redevance pour pollution diffuse correspondant à la quantité de semences traitées vendues par elle en France.

La société Rijk Zwaan France s'acquittera elle-même de la totalité de la redevance annuelle pour pollutions diffuses due au titre des semences traitées qu'elle distribue en France et n'entend pas solliciter à ce jour d'un quelconque de ses clients distributeurs le paiement de la part de redevance correspondant aux achats auprès d'elle réalisés par ces même distributeurs.

Cette déclaration est disponible en téléchargement au format pdf à partir de ce lien : Redevance pour pollution diffuse

 
 

Rijk Zwaan  |  P.O. Box 40 |  2678 ZG  De Lier  |  The Netherlands  |  T: +31 (0)174 532 300  |  F: +31 (0)174 532 163  |  E:  |  W: http://www.rijkzwaan.com